Les présentes conditions régissent la prestation de services SEO proposée par Malerzaraamora dans le respect du droit français.

23 avril 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation de nos services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGS, qui restent disponibles sur le site et consultables à tout moment.

Définitions

Les termes employés au singulier ou au pluriel désignent :

• « Client » : toute personne physique ou morale sollicitant une prestation SEO auprès de Malerzaraamora.
• « Service » : toute mission de diagnostic, d’accompagnement ou d’exécution confiée à Malerzaraamora.
• « Utilisateur » : internaute consultant le site ou en contact avec Malerzaraamora.
• « Mission » : suite d’actions menées dans le cadre d’un même projet SEO.

Accès et usage des services

Nos prestations sont accessibles sous réserve d’acceptation expresse du devis transmis. L’usage est strictement professionnel.

Eligibilité

Les services sont réservés aux professionnels majeurs disposant de la capacité à contracter.

Aucune prestation à destination de mineurs.

Responsabilités utilisateur

L’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes et à respecter la confidentialité des échanges.

• Fournir des contenus et données valides lors de la demande de service.
• Ne pas transmettre de contenus illicites ou portant atteinte aux droits d’autrui.
• Respecter la confidentialité des documents reçus.
• Signaler sans délai tout usage non autorisé de ses accès.

Usages interdits

L’utilisateur s’interdit notamment :

• D’utiliser le site ou ses services à des fins illégales ou non autorisées.
• De tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques.
• D’introduire tout virus ou code malveillant sur le site.
• D’usurper l’identité d’un tiers ou d’un membre de l’équipe.
• D’entraver le bon fonctionnement des services.

Propriété intellectuelle

Les contenus, livrables et outils développés demeurent la propriété exclusive de Malerzaraamora jusqu’à complet achèvement de la mission. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation expresse.

Contenus utilisateurs

Les contenus transmis par les clients restent confidentiels et affectés à la seule réalisation du service commandé.

Respect de la vie privée et protection des données

Le traitement des données personnelles respecte les règles du RGPD. Informations détaillées dans la politique de confidentialité. Consulter la politique

Exclusion et limitation de garantie

Malerzaraamora s’efforce d’assurer la qualité des services livrés, sous réserve des limites précisées ci-après.

Limitation de responsabilité

Malerzaraamora ne saurait être tenu responsable de l’utilisation des préconisations ou des conséquences indirectes générées par leur application.

Indemnisation

Le client s’engage à indemniser Malerzaraamora en cas d’atteinte aux droits de tiers du fait de ses contenus.

Règlement des différends et droit applicable

Tout litige sera soumis à une tentative de résolution amiable avant recours judiciaire.

Droit applicable

Le droit français régit tout contrat ou litige, même en cas de travail à l’international.

Résiliation

Chaque partie peut résilier la mission dans les conditions précisées au contrat. Les obligations restent jusqu’à clôture définitive.

Modifications

Malerzaraamora peut modifier les CGS. Toute évolution sera notifiée avant application.

Divisibilité

Si une clause devient invalide, les autres restent applicables.

Contrat intégral

Les présentes CGS prévalent sur tout échange antérieur ou document contradictoire.

Nous contacter pour toute question

Adressez-nous vos demandes d’information sur les conditions générales.